Déposée le 30 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sante Assistance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SYMPTO-CHECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sante Assistance domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 450 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sante Assistance, M. Hervé HUAS domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.
La marque SYMPTO-CHECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sante Assistance, SAS - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 501450019
Sante Assistance, M. Hervé HUAS - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; bains médicinaux ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; appareils de massage ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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